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Le SCoT - Schéma de cohérence territoriale

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCoT est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation d’un territoire et de l’évolution de ses zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, économiques, touristiques, agricoles et naturelles.
Le SCoT fixe des grandes orientations qui s’imposent aux Plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux ou intercommunaux. Depuis septembre 2011, ces orientations visent encore plus de sujets :

  • Démographie, habitat et urbanisme
  • Consommations d’espaces naturels, agricoles et fonciers
  • Équipements et services
  • Économie et commerce
  • Air, climat et énergie
  • Agriculture
  • Loisirs, tourisme et culture
  • Communications numériques
  • Transports et mobilité

Le SCoT de l’Ouest Lyonnais

Approuvé en février 2011, le SCoT de l’Ouest Lyonnais est porté par le Syndicat de l’Ouest Lyonnais (SOL), regroupant 4 communautés de communes (Vallons du Lyonnais, Vallée du Garon, Pays de l’Arbresle et Pays Mornantais), représentant 46 communes et 120000 habitants.
Les grandes orientations d’aménagement retenues par les élus de l’Ouest Lyonnais sont :

  • Mettre en œuvre un mode de développement "Ouest Lyonnais" organisé autour du concept de villages densifiés avec préservation de la structure villageoise et la recherche de formes urbaines plus économes en espace,
  • Assurer un meilleur équilibre des territoires du SCOT en matière de mobilités et de déplacements en développant, en particulier, les transports en commun,
  • Préserver la "marque identitaire" du territoire en assurant la pérennité des espaces agricoles ainsi que la gestion et la mise en valeur des espaces naturels.

Le SCoT de 2011 comprend plusieurs documents :

Un SCoT en cours de révision

Lors du comité syndical du 19 novembre 2014, les élus de l’Ouest Lyonnais ont souhaité engager la révision du SCoT pour plusieurs raisons :

  • évaluer et mesurer la mise en œuvre du SCoT actuel après 5 d’application ;
  • rectifier, simplifier et approfondir certains volets ;
  • poursuivre le projet de territoire au-delà de 2020, échéance du SCoT actuel ;
  • prendre en compte les nouvelles évolutions législatives liées notamment aux « Grenelles de l’environnement » et à la loi « ALUR ».

Le Syndicat de l’Ouest Lyonnais sera accompagné dans cette procédure par un groupement de 4 bureaux d’études (Argos, Mosaïque environnement, l’Atelier du Triangle et ASEA Avocats). Lancé début 2016, la révision devrait s’achever au 1er trimestre 2019.
Afin d’informer et de concerter les habitants du territoire sur cette démarche, des registres sont mis à disposition pour consultation aux sièges des 4 communautés de communes et du Syndicat de l’Ouest Lyonnais, 3 réunions publiques seront organisées et des informations seront diffusées au fur et à mesure de l’avancée via les journaux locaux.

En savoir plus
SOL-Urbanisme



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