SARCEY Porte Sud du Beaujolais

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Urbanisme

Le PLU - Plan local d’urbanisme

Approuvé le 17 mars 2014, le Plan local d’urbanisme (PLU) est en application depuis le 22 mai 2014.
En novembre 2015, le Conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1, visant à d’ajuster des articles du règlement de la zone A. Ce nouveau règlement est en vigueur depuis le 8 janvier 2016.
Le dossier de PLU, consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public, est constitué :

  • du rapport de présentation
  • du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  • des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  • du plan de zonage
  • du règlement (mis à jour suite à la modification simplifiée n°1)
  • des annexes comprenant
    • les annexes sanitaires (eau potable, assainissement, déchets)
    • les servitudes d’utilité publique (SUP)
    • l’arrêté de classement sonore des voies
    • le Plan de prévention des risques naturels inondations Brévenne-Turdine (PPRNi)
    • les risques géologiques
    • une charte d’intégration urbaine et paysagère (à valeur de recommandations)
    • les risques liés à la canalisation de gaz
    • les changements de destination des anciens bâtiments agricoles (art L123-3-1 du code de l’urbanisme)
    • le risque retrait-gonflement argiles
    • la liste des lotissements avec un règlement
    • le plan départemental d’itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
    • le nuancier de façades
    • la zone du droit de préemption urbain (DPU)
    • les périmètres de protection des espaces naturels agricoles et périurbains (PENAP)

À télécharger

PDF - 3.1 Mo
PADD
PDF - 1.6 Mo
OAP
PDF - 2.1 Mo
Plan de zonage
PDF - 3.3 Mo
Règlement MS1_janvier 2016



Carte de la susceptibilité aux mouvements de terrain

PDF - 521.1 ko
Retrait-gonflement argiles (carte)
PDF - 275.2 ko
Nuancier
PDF - 1.2 Mo
Zone du DPU
PDF - 1.8 Mo
Changement destination des anciens bât. agricoles



En savoir plus
Le SCoT de l’Ouest lyonnais
Du POS au PLU (Plan local d’urbanisme)



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