SARCEY Porte Sud du Beaujolais

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Quelques dispositions légales à connaître

Bruits de voisinage

L’arrêté préfectoral du 27 juillet 2015 rappelle que toutes précautions doivent être prises pour que les bruits de diverse nature ne troublent pas le voisinage, de jour comme de nuit, qu’ils soient liés à une activité professionnelle ou non.
Il indique notamment que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses...) ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Brûlage à l’air libre

Conformément à l’article 84 du Règlement sanitaire départemental, le brûlage à l’air libre des ordures ménagères, des déchets industriels et de chantier est interdit.
Le brûlage à l’air libre des déchets végétaux est encadré par deux arrêtés préfectoraux en date du 20 décembre 2013. Ceux-ci abrogent toutes dispositions antérieures et rappellent la réglementation nationale en vigueur (circulaire du 18 novembre 2011 notamment), en l’adaptant au contexte du département.

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Arr. Brûlage particuliers
  • Le premier arrêté préfectoral s’applique aux particuliers et professionnels (hors agriculteurs et forestiers). Il rappelle le principe général d’interdiction de l’incinération des déchets végétaux issus de l’entretien des jardins et des espaces publics ou privés et précise les dérogations exceptionnelles.
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    Arr. Brûlage agricolesforestiers
  • Le second arrêté préfectoral autorise sur notre commune le brûlage à l’air libre des végétaux coupés ou sur pieds réalisée à des fins agricoles ou forestières. Cette pratique est assortie de prescriptions particulières.

Divagation d’animaux

La divagation d’animaux domestiques est interdite et un arrêté municipal requiert à cette fin que les chiens soient tenus en laisse lors des promenades.
Cette disposition s’explique notamment au regard des dérangements possibles de la faune sauvage (gibier, oiseaux…), des soucis de propreté (déjections, fouille des poubelles…) et des risques d’accidents de la circulation ou de dommages corporels (piétons, cyclistes…).
Les propriétaires des animaux sont responsables des dommages causés par ceux-ci que vos animaux soient égarés ou sous votre garde.

Lutte contre l’ambroisie

L’ambroisie est une plante envahissante très allergisante, qui affecte 6 à 12% des Rhônalpins. Depuis plusieurs années, le Département et la Préfecture se mobilise pour sensibiliser le public à cette plante et à ses effets allergisants, mais aussi limiter l’expansion de cette plante.

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Arr. Ambroisie

L’arrêté préfectoral n°2000-3261 du 21 juillet 2000 prescrit l’élimination de l’ambroisie avant la floraison. Il incombe ainsi à chaque propriétaire, locataire, ayant droit ou occupant à quelque titre que ce soit, exploitant agricole, maître de chantier de travaux et gestionnaire de domaines publics de prévenir la pousse d’ambroisie et nettoyer les espaces où elle pousse, avant la floraison pour éviter sa prolifération.

En savoir plus :
- Site du Département du Rhône
- Plateforme interactive de l’ambroisie en Rhône-Alpes



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