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Enquêtes publiques

Enquête publique close

L’enquête publique publique sur le Document d’Aménagement Commercial (DAC) de l’Ouest lyonnais s’est déroulée du lundi 13 octobre 2014 au vendredi 14 novembre 2014 inclus.
Le Document d’aménagement commercial précise les orientations du volet commerce du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) au regard des considérations d’aménagement du territoire et permet de faciliter leurs mises en œuvre, notamment à travers les PLU.

Pour toute information :
Syndicat de l’Ouest Lyonnais - 25 chemin du Stade 69670 VAUGNERAY - sol@ouestlyonnais.fr - 04.78.48.37.47

Rapports d’enquêtes publiques

Les rapports d’enquêtes publiques des Commissaires enquêteurs sont consultables ci-dessous et en mairie (aux heures d’ouverture au public), pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

  • Document d’Aménagement Commercial (DAC) de l’Ouest lyonnais
    Enquête publique conduite par le Syndicat de l’Ouest Lyonnais (SOL) : rapport et conclusions motivées disponibles sur le site internet du SOL.
  • Projet de création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP) du pays de L’Arbresle
    Enquête publique conduite par le Département du Rhône) du 12 novembre au 13 décembre 2013 : rapport et conclusions motivées disponibles sur le site internet du Département
  • Élaboration du zonage pluvial et la mise à jour du zonage d’assainissement (eaux usées) + projet de révision du plan d’occupation des sols et sa mise en forme de plan local d’urbanisme
    Enquête publique conduite par la commune de SARCEY du 13 novembre 2013 au 13 décembre 2013 : rapport et conclusions motivées (et leurs annexes) de M. Hervé FIQUET, Commissaire enquêteur en charge de ces deux enquêtes.
    PDF - 1.2 Mo
    Rapport et conclusions
PDF - 1.9 Mo
Annexes


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